Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour: 10 août 2025

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Propriété intellectuelle

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Conditions de paiement

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  • Les frais d'abonnement sont facturés mensuellement à l'avance
  • Les paiements sont dus dans les 7 jours suivant la facture
  • Les frais impayés peuvent entraîner la suspension du service

Confidentialité

Votre vie privée est protégée conformément à notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de ces conditions.

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Exclusions de garantie

Nos services sont fournis "en l'état" sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.

Nous ne garantissons pas que nos services répondront à vos besoins spécifiques ou seront exempts d'erreurs

Les résultats individuels peuvent varier

Les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs

Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, notre responsabilité totale envers vous ne dépassera pas le montant des frais que vous avez payés au cours des 12 derniers mois.

Nous ne serons pas responsables des dommages indirects, consécutifs ou punitifs, quelle qu'en soit la cause.

Résolution des litiges

En cas de litige, nous encourageons la résolution amiable avant toute procédure judiciaire.

Arbitrage

Les litiges non résolus à l'amiable seront soumis à un arbitrage conforme au droit français.

L'arbitrage se déroulera selon les règles d'arbitrage de la Chambre de Commerce de Paris.

Plateforme européenne de résolution des litiges

Conformément à la réglementation européenne, vous pouvez accéder à la plateforme de résolution des litiges en ligne.

Plateforme de résolution des litiges UE: Accéder à la plateforme ODR européenne

Cette plateforme facilite la résolution extrajudiciaire des litiges entre consommateurs et professionnels de l'UE.

Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment avec un préavis de 30 jours. Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès en cas de violation de ces conditions.

À la résiliation, votre accès aux services cessera et vos données pourront être supprimées conformément à notre politique de conservation.

Droit applicable

En cas de litige, les tribunaux français seront compétents, sauf dispositions légales contraires.

Ces conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment pour refléter les évolutions de nos services ou les exigences légales.

Les modifications importantes vous seront notifiées par e-mail au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

Accord complet

Ces conditions, ainsi que notre politique de confidentialité et nos éventuelles conditions spéciales, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et feximarolent.

Informations de contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, contactez-nous

Société: feximarolent

E-mail: contact@feximarolent.com

Téléphone: +33 8 21 22 787

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