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Dernière mise à jour: 10 août 2025
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Propriété intellectuelle
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- Les paiements sont dus dans les 7 jours suivant la facture
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Confidentialité
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Exclusions de garantie
Nos services sont fournis "en l'état" sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.
Nous ne garantissons pas que nos services répondront à vos besoins spécifiques ou seront exempts d'erreurs
Les résultats individuels peuvent varier
Les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs
Limitation de responsabilité
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Nous ne serons pas responsables des dommages indirects, consécutifs ou punitifs, quelle qu'en soit la cause.
Résolution des litiges
En cas de litige, nous encourageons la résolution amiable avant toute procédure judiciaire.
Arbitrage
Les litiges non résolus à l'amiable seront soumis à un arbitrage conforme au droit français.
L'arbitrage se déroulera selon les règles d'arbitrage de la Chambre de Commerce de Paris.
Plateforme européenne de résolution des litiges
Conformément à la réglementation européenne, vous pouvez accéder à la plateforme de résolution des litiges en ligne.
Plateforme de résolution des litiges UE: Accéder à la plateforme ODR européenne
Cette plateforme facilite la résolution extrajudiciaire des litiges entre consommateurs et professionnels de l'UE.
Résiliation
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment avec un préavis de 30 jours. Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès en cas de violation de ces conditions.
À la résiliation, votre accès aux services cessera et vos données pourront être supprimées conformément à notre politique de conservation.
Droit applicable
En cas de litige, les tribunaux français seront compétents, sauf dispositions légales contraires.
Ces conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment pour refléter les évolutions de nos services ou les exigences légales.
Les modifications importantes vous seront notifiées par e-mail au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.
Accord complet
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Informations de contact
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, contactez-nous
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